Artisans du Monde dénonce la loi sur les semences

Pour AdM le défi de la souveraineté alimentaire ne s’arrête pas aux pays du sud… l’offensive des multinationales et industries semencières est mondiale et son action vise à montrer la convergence des problématiques au sud comme au nord.  Parce que les menaces sur les droits des paysans à protéger leur terre, leurs savoirs faire et leurs semences, n’ont pas de frontières, AdM s’est engagé en France, depuis juin 2011 dans la plateforme d’organisations qui milite pour une reconnaissance positive du droit des agriculteurs par la libération des semences (Les Amis de la Terre, ATTAC, Chrétien dans le Monde rural, Confédération Paysanne, Nature et Progrès, Réseau semences paysannes, etc.).

Pourtant le 28 novembre 2011, le gouvernement et les députés ont tout simplement fait passer les intérêts des industries semencières avant ceux des paysans. En limitant et taxant la capacité des agriculteurs français à utiliser leur propres semences (ressemer et échanger), ils ont littéralement remis une part des clés de notre alimentation et de notre souevraineté alimentaire aux mains d’une poignée de multinationales… alors que depuis des millénaires, le travail des agriculteurs sur les semences a permis de maintenir une biodiversité nécessaire à la survie humaine et au renouvellement variétal, avec cette loi, la marchandisation du vivant est en marche… acceptant et favorisant l’appauvrissement variétal pour permettre aux industries de maximiser un peu plus leurs profits.

La majorité des 30 député(e)s présents à l’Assemblée Nationale a définitivement approuvé la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV). Cette loi permettra au Ministre de l’Agriculture d’organiser par décret : 

• l’interdiction faite aux paysans d’utiliser leur propres semences issues de leur récolte pour la majorité des espèces cultivées, comme les légumes ou le soja,
• la taxation de tous les hectares cultivés en céréales et fourrages (il s’agit des 21 espèces pour lesquelles les semences de ferme sont autorisées) au bénéfice de l’industrie et des vendeurs de semences
• les agriculteurs n’ayant pas utilisé de variété protégée devront en amener eux mêmes la preuve, impossible car non documentée. En inversant ainsi le droit général qui veut que ce soit le détenteur d’un titre de propriété industrielle qui amène la preuve d’une contrefaçon s’il veut faire valoir ses droits, les députés ont légalisé un racket généralisé.
• la fixation du montant de cette taxe par une inter profession dominée par l’industrie des semences qui a déjà réclamé un montant dépassant les 10 euros/ha.
• l’interdiction de la commercialisation de variétés traditionnelles dites « populations » qui ne correspondent pas à la définition des variétés protégées par COV, alors même que la récente loi Grenelle demandait au même Ministre de permettre leur commercialisation,
• le contrôle de tous les agriculteurs sélectionneurs en vue de leur interdire de continuer à échanger leurs semences

Sur ces questions de modèle agricole et de souveraineté alimentaire, le commerce équitable Artisans du Monde est :

• un outil économique pour soutenir des projets favorisant la biodiversité, le maintien d’une souveraineté alimentaire, et les droits des paysans. Nombreuses organisations de producteurs partenaires sont très engagées dans ces luttes (CSPM, Green Net, LFP, etc).
• un outil politique par l’éducation et la mobilisation citoyenne pour dénoncer le non-respect des droits des paysans et promouvoir des politiques protectrices (cf. campagne avec les peuples amérindiens ou mobilisations face au G20).

C’est pourquoi AdM se joint au communiqué de la coalition et dénonce avec force le choix de nos élus, qui une fois de plus, acceptent de faire passer les intérêts financiers avant l’intérêt général.